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Charte de protection des données personnelles

Merci de votre visite sur notre site minutes-immo

chez minutes-immo, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet est très importante et que l'information concernant votre santé est particulièrement sensible. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

Minutes-immo engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont minutes-immo, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

1.Quelle est l’origine des données collectées par minutes-immo ?

Minutes-immo recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement

Préalablement au recueil de vos données, minutes-immo s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).

Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, minutes-immo s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement. 

2. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

La plupart des services de notre site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.

Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.

Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :

  • Nous contacter par formulaire, afin de répondre à vos questions ;
     

  • Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;
     

  • Réservation en ligne
     

3. Sur quel fondement juridique minutes-immo s’appuie-t-il pour traiter les données personnelles ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :

  • Dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation ;
     

  • En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
     

  • Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
     

  • Dans la mesure nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et minutes-immo ;
     

  • Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.

4. Quelles catégories de données sont collectées ?

Les données personnelles que minutes-immo collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. minutes-immo s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples :  inscription sur les sites, publication de commentaires, etc…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque. 

5. Qui est destinataire de vos données ?

En aucun cas minutes-immo ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

minutes-immo se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

La liste des prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@minutes-immo.fr

6. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. 

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

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Le site www.minutes-immo.fr est édité par Mr Guinard Thibault
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